Le Cullettivu invite Gilles Simeoni à rendre publiques des informations sur les Chemins de Fer de la Corse


Mercredi 3 Mars 2021

Le récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes contient des observations de la CRC sur la gestion du patrimoine de la CFC par les élus de l’assemblée de Corse. Le Cullettivu demande, entre autres, à ce que soient publiés le nombre et l'extension des opérations d'aliénation du domaine public, la localisation précise des emprises concernées, le nom des bénéficiaires. Voici la lettre envoyée au Président de l'Exécutif.


Intervention de Gilles Simeoni lors de l'examen du rapport de la CDC
Intervention de Gilles Simeoni lors de l'examen du rapport de la CDC
Monsieur le Président de l’Exécutif, La Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport sur la gestion de la CFC qui a pu être qualifié de dévastateur par la presse. L’assemblée de Corse, saisie par vos soins, a permis que s’expriment les critiques et les propositions de l’opposition et de la majorité, dont la presse s’est fait largement l’écho. Vous y avez-vous-même répondu en session ou par le biais des organes de presse insulaires et nationaux. Il ne s’agit pas pour nous d’entrer dans le débat ouvert par le rapport de la CRC. Il ne concerne pas notre Collectif, dont la vocation est de lutter contre les dérives et les pratiques mafieuses qui se développent de manière alarmante dans notre Île. Notre attention a été par contre attirée par les observations de la CRC sur la gestion du patrimoine de la CFC par les élus de l’assemblée de Corse, dont nous estimons qu’elles entrent de plain-pied dans le champ de nos préoccupations. C’est ainsi qu’en ouverture d’un long propos sur les dérives que la CRC a pointées en la matière, nous avons noté cette recommandation et ses attendus, que nous avons trouvés particulièrement préoccupants : Recommandation n° 3 : La collectivité de Corse doit tirer les conséquences des multiples études déjà réalisées afin d’arrêter les modalités de gestion de son domaine immobilier situé sur la Plaine orientale et, dans l’attente, s’assurer du respect des règles d’occupation du domaine public en obtenant le rétablissement des emprises irrégulièrement privatisées, en mettant en place les procédures d’autorisation du domaine public et en faisant face à ses obligations de propriétaire foncier. Suivent une série d’observations plus précises qui montrent de manière difficilement réfutable qu’un certain nombre de graves irrégularités ont été notées dans l’aliénation du domaine public, au bénéfice d’intérêts privés. Vous comprenez sûrement qu’il y a là, pour nous matière à s’inquiéter, dans la mesure où nous mesurons l’intérêt que peut avoir pour un certain nombre d’entreprises mafieuses la maîtrise d’emprises foncières sur le trajet que pourrait emprunter dans l’avenir le tracé du chemin de fer. C’est pourquoi, dans un souci de transparence et d’éthique, nous vous demandons solennellement de tout mettre en œuvre pour porter à la connaissance du public : - le nombre et l’extension des opérations d’aliénation du domaine public, - la localisation précise des emprises concernées, - le nom des bénéficiaires, - le prix de la cession et si elle a été le cas échéant gracieuse - les procédures d’aliénation qui ont été suivies, ou qui ne l’auraient pas été - les mesures que vous avez prises depuis 2015 pour mettre au clair les irrégularités constatées. S’il apparaissait qu’il y a eu de graves manquements à l’éthique dans cette aliénation nous estimons que la saisine du Procureur de la République s’impose, afin de situer les responsabilités, et, le cas échéant, de les sanctionner. Il est d’ailleurs consternant, que Président de la Chambre Région des Comptes, qui en a la possibilité, n‘ait pas utilisé l’article du code pénal pour le saisir. Toujours dans ce même souci de transparence nous rendons publique notre démarche comme nous le ferons pour votre éventuelle réponse. Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre plus haute considération. Cullettivu Maffia No’, a Vita Iè 3 mars 2021